Bienvenue sur notre site de vente de matériel Red Sea Max !

Conditions générales de vente (aux PARTICULIERS)

Les  conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre RecifalBox ( détenu par l'entreprise HABITAT-DISTRIBUTION, 507 620 060 RCS Evreux) , et des clients "PARTICULIERS" désirant passer commande sur le site.

Les présentes conditions de ventes ne s'appliquent pas aux relations commerciales avec les "PROFESSIONNELS". 

Le fait, pour tous clients, de passer commande, implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Nos coordonnées (téléphonique, courriel, adresse postale) et nos horaires d'ouverture sont indiqués sur la page "contact" de notre site. Merci de vous y reporter.

Adresse siège social : 7 impasse d’Abonnel, 27180 Le Plessis-Grohan

Attention : cette adresse est celle du "siège social". Il n'y a ni boutique ni entrepros. Nous n'y effectuons pas de vente et il est inutile de vous y rendre pour acheter des produits, car il n'y a aucun stock à cette adresse, ni aucun espace pour recevoir des clients.

1 – Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….). La mise en œuvre des produits est réalisée sous l’entière responsabilité du client qui est réputé être informé. En particulier RecifalBox ne pourrait être tenu pour responsable des erreurs de dosage lors de l'usage des produits ou des erreurs d'interprétation des tests chimiques.

Le client doit être vigilant lors de l'installation et lors de l'entretien des systèmes fonctionnant à l'électricité. Il est impératif de respecter les consignes de sécurité inscrites sur les documents techniques jointes au produit.

Les produits vendus sur le site sont approvisionnés directement auprés des fabricants. Le site garantit ainsi l'origine des produits et lutte contre toutes les formes de contre-façon.

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si malgrès notre vigilance des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RecifalBox ne saurait être engagée. Si une caractéristique esthétique, tel que la forme ou la couleur, est essentielle à votre achat contactez nous pour que nous nous assurions de la correction des images présentes sur le site. Il est important de noter que certaines caractéristiques telles que les nuances de couleurs ne peuvent pas être correctement restituées par les écrans d'ordinateur.

 

2– Prix

Les prix des fiches produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). RecifalBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une facture, servant le cas échéant de preuve d'achat pour la garantie, est adressée pour chaque commande.

Le prix mentionné sur la fiche produit ne tient pas compte des éventuelles frais de port. Ces derniers sont mentionnés lors de la phase de concrétisation de la commmande, avant la phase de validation / paiement. Une estimation des frais de port peut être obtenue à partir de la page "panier", après indication de l'adresse de livraison.

Prix pour les livraisons en dehors du territoire Français métropolitain : Les commandes peuvent être livrées hors du territoire Français métropolitain (Zone euro, hors zone Euro, ex DOM-TOM...) . Le prix indiqué sur la fiche produit est toujours mentionné en TTC (avec la TVA française). Mais, en fonction de la destination, les envois seront facturés HT ou TTC, dans le respect de la legislation douanière Française. La déduction éventuelle des taxes est effectuée avant validation de la commande. Il est de votre responsabilité de remplir les formalités douanières en vigueur à reception de la commande. Ces obligations peuvent être, par exemple, le paiement de taxes à l'importation. Il est de la responsabilité du client de s'informer de la réglementation concernant les produits acquis sur notre site dans son pays (restriction d'importation, taxes d'importation, restriction d'usage, conformité du produit par rapport aux normes et à la legislation locales....).

 

3- Modalités de paiement

Les commandes passées sur notre site impliquent un paiement, et les marchandises sont expdiées après reception par notre entreprise du dit paiement (paiement "à la commande").

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par chèque bancaire ou postal, ou, par virement. Les moyens de paiement acceptés peuvent varier en fonction du montant de la commande ou de la nature des produits commandés. Les moyens de paiement "carte bancaire" et/ou "virement bancaire" sont les seuls disponibles au delà d'un certain montant.

Le client est informé du moyen de paiement accepté avant la validation de la commande.

Securité des paiements par carte bancaire : la solution de paiement utilisée par notre site est Systempay, de la Caisse d'Epargne. Cette solution est totalement sécurisée. Les informations sont chiffrées, au moyen de la technologie SSL. Au moment du règlement de la commande le client est dirigé vers le système de paiement électronique Systempay. Le règlement est directement effectué avec l'ordinateur de la banque, sans que nous n'ayons accès à la moindre information. A l'issue de la transaction bancaire le client est redirigé sur le site RecifalBox, où il peut poursuivre ses achats ou consulter son compte. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque « Caisse d’Epargne » pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment RecifalBox ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Votre carte sera débitée entre 1 et 6 jours après la commande.

Votre commande sera validée par l'un de nos collaborateur après acceptation de la transaction bancaire par la solution Systempay.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre et à l’adresse qui vous est fournie lors de la confirmation de commande. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au client avant que la commande ne soit définitivement acceptée. Les commandes réglées avec ce moyen de paiement peuvent être annulées si nous estimons que le risque d'impayé est trop élevé. Dans ce cas le client a toujours la possibiité de repasser la commande avec un autre moyen de paiement.

La commande ne sera validée qu’à réception de votre chèque, après un éventuel délai de mise en banque.

Le paiement par virement : nous vous communiquons nous coordonnées bancaires lorsque nous validons votre commande. A réception du virement sur notre compte la commande est traitée. En général il faut 48h pour qu'un virement nous parvienne.

Afin de  nous prémunir contre les fraudes, et ainsi de continuer à proposer des prix attractifs, nous pouvons effectuer des vérifications concernant l'identité et les coordonnées des personnes qui passent commande. Dans l'hypothèse où nous ne serions pas satisfait du résultat de ces vérifications nous pouvons décider d'annuler la commande ou de l'accepter sous réserve de l'utilisation d'un moyen de paiement qui présente un niveau de sécurité suffisant.

4– Frais de port

Les frais d’envoi sont calculés automatiquement lors de la phase de validation de la commande.

Ces frais de port sont calculés en fonction des produits commandés et de l'adresse de livraison, ou de manière forfaitaires, selon la nature des produits.

Des réductions commerciales peuvent être appliquées à ces frais de ports, en fonction de critères liées par exemple au volume et à la fréquence d'achat, ou encore lors d'opérations commerciales promotionnelles.

Le montant des frais d'envoi est repris dans le récapitulatif de la commande et sur la facture. 

Pour des livraisons hors France Métropolitaine (Corse, Iles non reliées au continent, pays zone Euro ou hors zone Euro...)  consultez la rubrique "Livraison Economique" ou se rapprocher de nos services (voir fiche "contacts"). Les marchandises "pondéreuses" (sel, reef base....) et certaines référence (Ex : aquarium complet) ne sont pas livrables en dehors de la france métropolitaine. Si une commande comporte des produits ne pouvant pas être envoyés nous contactons le clients et ajustons la commande.

 

5– Confirmation de la commande au client

RecifalBox enverra une confirmation de commande au client, en y indiquant éventuellement le jour ou la semaine estimée de livraison si la date de livraison prévisible est supérieure à 72h (hors week-end et jours fériés).

Si un délai important est prévisible le client est contacté par mail ou par téléphone pour être informé de ce délai. La commande ne sera considérée comme validée qu'après accord définitif du client sur le délai de livraison.

La commande du client n'est considérée comme acceptée qu’après sa validation par un opérateur du site  RecifalBox.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes d'information supplémentaires au client.

Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

RecifalBox  se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par RecifalBox, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison, ou en cas de suspicion de fraude.

Le client en sera tenu informé par RecifalBox, par courrier électronique.

Les éventuels paiements effectués par le client seront alors immédiatement remboursés.

 

6– Livraison

* Processus standard :  les commandes sont expédiées depuis le stock principal. Le temps de traitement de ces commandes est variable, mais en général une commande passée avant 9h30 (14h30 pour des produits de SAV urgents...), du lundi au vendredi, sera expédiée je jour même. Les commandes parvenues après ces horaires sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai n'est pas garantie. Nous nous efforçons de le tenir, mais dans certaines circonstances (Solon professionnel, inventaire, congès...) il peut être de plusieurs jours !

Ce type de commande est celui qui convient dans la majorité des cas, pour les produits sans impact sur la survie dans votre bac (T5, ventilateurs...supplémentation...) et les commandes non urgentes.

Attention : si une commande est urgente mais que vous ne souhaitiez pas utiliser le "processus Express" (ou que le produit n'est pas dispobible via ce processus...)  il faut nous l'indiquer par mail ou par téléphone. Cela nous permet d'en informer le responsable des expéditions, qui fait toujours au mieux pour traiter les urgences. Mais le délai N'EST TOUJOURS PAS GARANTIE  !

* Processus Express : pour quelques références (pompes et turbines), qui ont un impact sur la survie des habitants du bac, nous avons mis en place la possibilité d'expédier avec certitude le produit le jour même. Les produits couverts par cette possibilité sont réunis dans la cétagorie de menu "Urgence Pompes". Ces produits font l'objet d'un stock à part, géré par le service commercial, porté le jour même au centre de tri postal, pour une départ "Colissimo 48H", ou en "Chronopost 13". Les prix sont plus élévés, mais à partir du moment ou nous acceptons la commande alors nous nous engageons à faire partir le produit le jour même...(plus de détail)

 

Les prestataires requis par nos soins pour livrer les commandes peuvent varier selon la nature et le montant de la commande.

Nous utilisons autant que possible le service Colissimo, en raison de sa forte présence sur notre territoir et de sa  capacité à respecter les délais. En fonction des besoins spécifiques des clients (ex : livraison Chronopost en J+1 avant 13h) nous pouvons mettre en place un service ponctuel, facturé de manière spécifique.

Selon la valeur de la commande les colis peuvent être expédiés en envois simple ou recommandé, avec ou sans remise contre signature.

Dans le cas de commande nécessitant le recours à un transporteur (aquarium, colis de plus de 10kg) :

=> Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les clients sont appelés par le transporteur avant la livraison.

=> Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble.

=>Les camions de nos transporteurs doivent pouvoir accéder sans difficultés au lieu de livraison. Toutes particularité d'accés au lieu doit nous être notifié, par téléphone ou par mail. Une confirmation de prise en compte de la particularité vous sera alors notifiée. Un coût de transport spécifique pourra éventuellement être facturé si une prestation particulière nous est facturée par le transporteur. Dans cette hypothèse nous vous contacterions pour vous faire part de ce sur-coût et prendre en compte votre décision concernant la commande (paiement du sur-coût, annulation de la commande, modification de l'adresse de livraison...).

=> Les livraisons particulières (à l'étage, dans une ruelle étroite, à l'étranger, au sommet d'une montagne...) sont effectuées après devis. Nous contactons nos transporteurs pour établir un devis en fonction des contraintes annoncées, puis (sous 48h) nous vous informons du coût de la prestation. Libre a vous de poursuivre la commande, de la modifier ou de l'annuler.

Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

 

7 - Retard de livraison

RecifalBox met tout en oeuvre pour assurer un traitement logistique efficace de ses commandes. Toutefois, une fois les colis remis au prestataire logistique nous n'avons plus de contrôle sur le traitement de la commande. Les délais traditionnels entre la prise en charge du produit par le prestataire et la mise à disposition au client est typiquement de 48h pour un envoi sur le terrotoire français, à compter du lendemain matin suivant la prise en charge du produit par le transporteur.

Les délais de livraison pour les envois réalisés hors de France peuvent être assez long (ex : DOM-TOM => 2 à 3 semaines en Colissimo....), tenez-en compte lors du passage de la commande.

RecifalBox  ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur ou du fabricant, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. En cas  d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, RecifalBox  s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de non respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par téléphone, par mail ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

RecifalBox  ; 7 impasse d’Abonnel, 27180 Le Plessis-Grohan.

Dans tous les cas nous accuserons réception de la demande d'annulation, par téléphone, par mail ou par courrier.

L’annulation ne sera prise en compte par RecifalBox  que si la commande n'a pas été expédiée.

Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

En fonction de la nature du produit expédié, de l'urgence de la commande, de la durée de la relation commerciale et de tout autres éléments d'appréciation interne à RecifalBox les retards de livraison pourrons éventuellement être atténués (exemple : envoie de nouveaux produits).

Nous avons également mis en place une procédure de "double envoi", destinée à palier les rarares retards de livraisons que nous avons constaté par la passé. Cette procédure implique cependant l'avance d'une caution de la part du client.

8 - Conformité de la marchandise :

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Si à l'ouverture d'un Colissimo il apparait que le contenu est détérioré, il faut :

* faire des photos de l'emballage, montrant les éventuels chocs ou déchirures.

* faire une photo de l'étiquette,  montant bien le N° de colis.

* faire des photos du contenu déterioré

* nous contacter par mail ou par téléphone pour nous informer et initier la suite de la procédure....

S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison (nombre de colis indiqué différent du nombre de colis livrés, par exemple...), remplissez lisiblement le bordereau en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Informez-nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande et des problèmes rencontrés.

Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserves précises, les responsabilités du transporteur et de RecifalBox  seront dégagées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise vous devrez noter impérativement sur le bordereau "Impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d’attendre", en cas de litige, vous disposerez alors de 48h pour le déclarer en écrivant au transporteur en lettre recommandée avec A.R. (une copie devra nous être adressée). Notez qu'en cas de doute, sur des commandes portant sur des montants importants ou sur des produits fragiles, il est préférable de refuser la livraison si le contenu ne peut pas être vérifié.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.

 ( Article L 133 du code du commerce).

 

9 – Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

Lien vers formulaire de retour de marchandise

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux hors standard (dimensions spéciales, quantité hors norme de produit, produits périssables, etc.…).

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris ou feront l'objet d'une décote (remboursement diminué de la perte de valeur du produit) selon qu'une remise en état est possible ou non.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit est sous l'entière responsabilité du client jusqu'à la signature par nos soins du bordereau de réception, les éventuels avaris de transport provoqués à l'occasion du trajet de retour de marchandise est à la charge du client. Nous recommandons au client d'assurer la marchandise dans la cas de produit honéreux et/ou fragiles.

RecifalBox  est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour. Les frais de port des ayant fait l'objet d'un envoi en urgence (par exemple "Chrono 13") sont remboursées sur la base d'un envoi en tarif standard.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit au préalable nous contacter par téléphone ou envoyer un message (nos coordonnées et horaires d'ouverture sont indiquées sur la page "contact" du site) Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variables selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les éventuelles dégradations ou pertes de colis sont également à la charge du client

A titre indicatif, voici quelques coût de retour pour des produits :

Tarifs Colissimo (mai 2015) :entre 5€ et 10€ pour des colis de moins de 2Kg. 16.5€ pour 10kg

Transporteur : l'envoi d'une charge telle qu'un aquarium, ou un meuble, peut représenter un coût de l'ordre de 50 à 200€, selon les lieux d'envoi.

 

10 – Garantie / Service Après Vente (SAV)

Produit défectueux au cours des 30 jours suivant leur réception :

En cas de produit défaillant durant les 30 jours suivant la livraison, RecifalBox s’engage à échanger ou réparer le produit gratuitement, y compris les éventuels frais de port (dans la limite des montants sur lesquels nous nous seront entendu avec le client lors de l'ouverture de l'action de SAV). Pour bénéficier de cette prise en charge totale il faut que le produit est été utilisé "normalement", dans le respect de condition d'entretien et conformément à l'usage auquel il est destiné par la fabricant.

Le client doit nous contacter par téléphone, ou nous envoyer un message, pour initialiser l'action de SAV. A l'occasion de ce contact nous déterminons avec le client les actions nécessaires à la résolution de l'incident, puis nous fournissons les éventuelles instructions si un retour de matériel est à prévoir dans nos locaux. Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, lui sont alors communiqués.

Garantie fabricant :

Ceci concerne les produits défectueux au-delà d’un délai de 30 jours après livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie fabricant. Celle-ci porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'œuvre, frais de déplacement ou frais de port. La durée de cette garantie est de 1 an.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour réparation sur le matériel, sauf cas de force majeure.

En cas de panne le client devra nous contacter par téléphone ou envoyer un message par e-mail.   A l'occasion de ce contact nous déterminons avec le client les actions nécessaires à la résolution de l'incident, puis nous fournissons les éventuelles instructions si un retour de matériel est à prévoir dans nos locaux. Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, lui sont alors communiqués.

Le client nous retournera éventuellement le produit à l’adresse que nous lui aurons indiqué, à ses frais, sous sa responsabilité.

Le produit réparé ou échangé, ou la pièces de remplacement, sera acheminé chez le client, à nos frais, sous notre responsabilité.

Lorsque le produit n’est plus sous garantie, ou lorsque la panne n'est pas couverte par la garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après acceptation du devis par le client, et réglement de la somme correspondant au devis. Dans le cas des réparations hors garantie la règle est que les frais de transport aller et retour sont alors à la charge du client.

RecifalBox  ne saurait être tenu responsable des conséquences liées aux délais nécessaires au traitement des réparations des matriels défectueux; qu'elles soient réalisées sous garantie ou hors garantie.

 

Limites de garantie : certaines pièces, considérées comme étant des pièces d'usure, des consommables, ou dont un usage normal provoque une détérioration des performances relativement rapidement par rapport au délai de garantie, ne sont pas couvertes par la garantie de 1 an.

Ces produits sont, par exemple : les joints toriques, les turbines de pompe, les tubes d'éclairage, les mousses et filtres...

En plus de cette garantie fabricant, nos produits sont converts par :

  • La garantie légale de conformité :(Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation)
  • La garantie légale contre les vices cachés :(Art. 1641 à 1649 du Code civil)


11 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de RecifalBox  jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par RecifalBox ).

12 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

13 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RecifalBox. Elles peuvent être modifiées à tout moment par notre société.

 

14 – Litiges, droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où vous seriez en désaccord avec RecifalBox  concernant une commande, un produit, l'application d'une garantie, ou tout autre sujet lié à notre relation commerciale, nous vous invitons à entrer en contact avec nous par mail, par téléphone ou par courrier (voir fiche "contact" sur notre site). Nous essayerons alors de trouver une solution équitable pour nos deux parties.

Si après discussion nous ne parvenons pas à trouver un terrain d'entente il sera envisagé de recourir au service d'un médiateur. Le cas échéant le médiateur proposera une solution impartiale, que nos deux parties pourront choisir librement d'accepter ou non ( la médiation n’a pas force exécutoire).

Si la médiation échoue il est alors nécessaire de recourir à la procédure judiciaire classique. Dans cette hypothèse les litiges entre RecifalBox  et tous clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Evreux.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et seuls les tribunaux français peuvent juger en dernier ressort.

15 – Preuve

La validation finale de la commande ou du devis vaudront signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, ainsi qu'acceptation des présents conditions de vente. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RecifalBox  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des commandes intervenus entre les parties.

L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

16 – Relations clientèle – Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut nous contacter par téléphone ou par mail.

Le client peut, à tout moment, s’informer de nos coordonnées par le biais de la rubrique « contact » du site.

17 - Traitement automatisé des données - Déclaration CNIL

Le service commercial dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos commandes et votre information commerciale (ex : newsletter).

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :membres du service commercial, prestataires auxquels l'entreprise délègue l'exécution de prestations technique (ex : envoi des newslettres).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service commercial.

Notre entreprise a déclaré l'existence de son traitement automatisé des données auprès de la CNIL.

N° déclaration CNIL 1816576.

 

18 - Relations, tarifs spéciaux et avantages accordés aux clubs d'aquariophilie

Recifalbox estime utile de favoriser les clubs d'aquariophilie. A ce titre nous accordons à des clubs divers avantages. La nature de ces avantages est à l'entière discrétion de notre entreprise, et peut varier d'un club à l'autre.

A titre d'exemple, les avantages peuvent être : des tarifs préférentiels, des dons en nature, des "bons cadeaux" à valoir sur notre site, des prêts de petits matériels....

Nous nous réservons le droit d'accorder et de retirer le bénéfice de ces avantages selon les évolutions de notre politique commerciale, ou selon tous autres critères que nous jugeons pertinents, sans avoir à en justifier la nature.

Si la suppression d'un avantage porte sur des droits acquis au cours d'une période (ex : points cadeaux), alors nous entrons en contact avec le bénéficiaire pour lui permettre de liquider dans un délais raisonnable les droits dont il bénéficie.

En aucun cas nous n'accordons de compensations financières lors de la disparision d'un avantage; et les clubs doivent considérer ces avantages comme étant temporaires. En conséquence de quoi nous déconseillons aux clubs  d'élaborer leur budget annuel en tenant compte de ces avantages.