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conditions générales de vente (aux PARTICULIERS)

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre RecifalBox ( détenu par l'entreprise HABITAT-DISTRIBUTION, dont le siège social est situé : 7 impasse d’Abonnel, 27180 Le Plessis-Grohan, 507 620 060 RCS Evreux) , et des clients "PARTICULIERS" désirant passer commande sur le site.

Les présentes conditions de ventes ne s'appliquent pas aux relations commerciales avec les "PROFESSIONNELS".

Le fait, pour tout client, de passer commande, implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Nos coordonnées (téléphonique, courriel, adresse postale) et nos horaires d'ouverture sont indiquées sur la page "contact" de notre site. Merci de vous y reporter.

1 – Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….). La mise en œuvre des produits est réalisée sous l’entière responsabilité du client qui est réputé être informé. En particulier RecifalBox ne pourrait être tenu pour responsable des erreurs de dosage lors de l'usage des produits ou des erreurs d'interprétation des tests chimiques.

Le client doit être vigilant lors de l'installation et lors de l'entretien des systèmes fonctionnant à l'électricité. Il est impératif de respecter les consignes de sécurité inscrites sur les documents techniques jointes au produit. En cas de perte de ces documents il est possible de nos contacter pour en obtenir une exemplaire au format électronique.

Les produits vendus sur le site sont approvisionnés directement auprés des fabricants. Le site garantit ainsi l'origine des produits et lutte contre toutes les formes de contre-façon, véritable fléau des temps modernes.

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si malgrès notre vigilance des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RecifalBox ne saurait être engagée. Si une caractéristique esthétique, tel que forme ou couleur, est essentielle à votre achat contactez nous pour que nous nous assurions de la correction des images présentes sur le site. Il est important de noter que certaines caractéristiques telle que les nuances de couleurs ne peuvent pas être correctement restituées par les écrans d'ordinateur.

2– Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). RecifalBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée pour chaque commande.

Les prix mentionnés sur la fiche produit ne tiennent pas compte des éventuelles participation aux frais de port. Ces derniers sont mentionnés lors de la phase de concrétisation de la commmande, avant la phase de validation / paiement. Ces frais de port sont calculés selon une barême poids/distance, en tenant compte des tarifs pratiqués par nos prestataires logistiques.

3- Modalités de paiement

Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par chèque bancaire ou postal, ou, par virement. Les clients habituels et réguliers peuvent éventuellement faire l'objet de mode de règlement par prélèvement.

Securité des paiements par carte bancaire : la solution de paiement utilisée par notre site est SPPlus, de la Caisse d'Epargne. Cette solution est totalement sécurisée. Les informations sont chiffrées, au moyen de la technologie SSL. Au moment du règlement de la commande le client est dirigé vers le système de paiement électronique SPPlus. Le règlement est directement effectué avec l'ordinateur de la banque, sans que nous n'ayons accès à la moindre information. A l'issue de la transaction bancaire le client est redirigé sur le site RecifalBox, où il peut poursuivre ses achats ou consulter son compte. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque « Caisse d’Epargne » pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment RecifalBox ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Votre carte sera débitée entre 1 et 6 jours après la commande.

Votre commande sera validée par l'un de nos collaborateur après acceptation de la transaction bancaire par le système SPPlus.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre et à l’adresse qui vous est fournie lors de la confirmation de commande.

La commande ne sera validée qu’à réception de votre chèque.

Le paiement par virement : nous vous communiquons nos coordonnées bancaires lorsque nous validons votre commande. A réception du virement sur notre compte la commande est traitée. En général il faut 48h pour qu'un virement nous parvienne.

Afin nous prémunir contre les fraudes, et ainsi de continuer à proposer des prix attractifs, nous pouvons effectuer des vérifications concernant l'identité et les coordonnées des personnes qui passent commande. Dans l'hypothèse où nous ne serions pas satisfait du résultat de ces vérifications nous pouvons décider d'annuler la commande ou de l'accepter sous réserve de l'utilisation d'un moyen de paiement qui présente un niveau de sécurité suffisant.

4– Participation aux frais d’envoi

Une participation aux frais de port est appliquée en fonction du poids des marchandises composant la commande. Cette participation aux frais d’envoi sera calculée automatiquement sur le devis final. Des réductions commerciales peuvent être appliquées à ces frais de ports, en fonction de critères liées par exemple au volume et à la fréquence d'achat ou encore lors d'opérations commerciales promotionnelles.

Le total de participation aux frais d'envoi est repris dans le récapitulatif de la commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Pour des livraisons hors France Métropolitaine (Corse, Iles non reliées au continent et pays étrangers) les clients doivent se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix.

5– Confirmation de la commande au client

RecifalBox enverra une confirmation de commande au client, en y indiquant le jour ou la semaine estimée de livraison si la date de livraison prévisible est supérieure à 72h (hors week-end et jours fériés).

Si un délai important est prévisible le client est contacté par mail ou par téléphone pour être informé de ce délai. La commande ne sera considérée comme validée qu'après accord définitif du client sur le délai de livraison.

La commande du client n'est considérée comme acceptée qu’après sa validation par un opérateur du site RecifalBox.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes d'information supplémentaires au client.

Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

RecifalBox se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par RecifalBox, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison.

Le client en sera tenu informé par RecifalBox, par courrier électronique.

6– Livraison

Les commandes passées avant 9h30 sont habituellement expédiées le jour même. Dans le cas particulier des commandes "SAV" le départ le jour même est étendue aux commandes reçues avant 14h30.

Les commandes parvenues après ces horaires sont expédiées le jour ouvré suivant.

Les prestataires requis par nos soins pour livrer les commandes peuvent varier selon la nature et le montant de la commande.

Nous utilisons autant que possible les services Colissimo, en raison de leur forte présence sur notre térritoire et de leur capacité à respecter leur délais. En fonction des besoins spécifiques des clients (ex : livraison en J+1 avant 12h) nous pouvons mettre en place un service ponctuel, facturé de manière spécifique.

Selon la valeur de la commande les colis peuvent être expédiés en envois simple ou recommandé, avec ou sans remise contre signature.

Dans le cas de commande nécessitant le recours à un transporteur (aquarium, colis de plus de 10kg) :

=> Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les clients sont appelés par le transporteur avant la livraison.

=> Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble.

=> L'accéssibilité du lieu de livraison ne permet pas le passage de véhicules du transporteur. Toutes particularité d'accés au lieu doit nous être notifié, par téléphone ou par mail. Une confirmation de prise en compte de la particularité vous sera alors notifiée. Un coût de transport spécifique pourra éventuellement être facturé si une prestation particulière nous est facturée par le transporteur. Dans cette hypothèse nous vous contacterions pour vous faire part de ce sur-coût et prendre en compte votre décision concernant la commande (paiement du sur-coût, annulation de la commande, modification de l'adresse de livraison...).

=> Les livraisons particulières (à l'étage, dans une ruelle étroite, à l'étranger, au sommet d'une montagne...) sont effectuées après devis. Nous contactons nos transporteurs pour établir un devis en fonction des contraintes annoncées, puis (sous 48h) nous vous informons du coût de la prestation. Libre a vous de poursuivre la commande, de la modifier ou de l'annuler.

Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

7 - Retard de livraison

RecifalBox met tout en oeuvre pour assurer un traitement logistique efficace de ses commandes. Toutefois, une fois les colis remis au prestataire logistique nous n'avons plus de contrôle sur le traitement de la commande. Les délais traditionnels entre la prise en charge du produit par le prestataire et la remise en main au client est typiquement de 48h à compter du lendemain matin suivant la prise en charge du produit par le transporteur.

RecifalBox ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur ou du fabricant, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, RecifalBox s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de non respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

RecifalBox ; 7 impasse d’Abonnel, 27180 Le Plessis-Grohan.

L’annulation ne sera prise en compte par RecifalBox que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la dite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par RecifalBox. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

En fonction de la nature du produit expédié, de l'urgence de la commande, de la durée de la relation commerciale et de tout autres éléments d'appréciation interne à RecifalBox les retards de livraison pourrons éventuellement être atténués (exemple : envoie de nouveaux produits).

8 - Conformité de la marchandise :

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez lisiblement le bordereau en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Informez-nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande des problèmes rencontrés.

Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserves précises, les responsabilités du transporteur et de RecifalBox seront dégagées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise vous devrez noter impérativement sur le bordereau "Impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d’attendre", en cas de litige, vous disposerez alors de 48h pour le déclarer en écrivant au transporteur en lettre recommandée avec A.R. (une copie devra nous être adressée).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.

( Article L 133 du code du commerce).

9 – Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux hors standard (dimensions spéciales, quantité hors norme de produit, produits périssables, etc.…).

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit est sous l'entière responsabilité du client jusqu'à la signature par nos soins du bordereau de réception, les éventuels avaris de transport provoqués à l'occasion du trajet de retour de marchandise est à la charge du client. Nous recommandons au client d'assurer la marchandise dans la cas de produit honéreux et/ou fragiles.

RecifalBox est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit au préalable nous contacter par téléphone ou envoyer un message (Nos coordonnées et horaires d'ouverture sont indiquées sur la page "contact" du site). Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.

10 – Service après vente

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, RecifalBox s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par RecifalBox.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous contacter par téléphone ou envoyer un message (Nos coordonnées et horaires d'ouverture sont indiquées sur la page "contact" du site). Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.

Réparation – Garantie :

Ceci concerne les produits défectueux au-delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci, qui est identique à celle du commerce, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'œuvre et déplacements. Cette durée varie de 1 à 10 ans suivant les modèles et les fabricants.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure.

En cas de panne le client devra nous contacter par téléphone ou envoyer un message par e-mail (Nos coordonnées et horaires d'ouverture sont indiquées sur la page "contact" du site).

Deux possibilités seront offertes au client :

a) Nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.

b) Le client nous retournera le produit (après nous avoir contacté) à l’adresse que nous lui indiquerons.

Le produit réparé ou échangé sera acheminé chez le client à nos frais.

Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

RecifalBox ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

11 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de RecifalBox jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par RecifalBox ).

12 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RecifalBox. Elles peuvent être modifiées à tout moment par notre société.

14 – Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.

Les litiges entre RecifalBox et tous clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Evreux.

15 – Preuve

La validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RecifalBox dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.